Les statuts d'AFTE ORL

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d’administration et bureau

L’association est administrée par un conseil élu pour cinq années par l’assemblée générale et choisi en son sein. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1. Un président
2. Un vice-président
3. Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
4. Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint

En cas de vacance, décès, démission ou radiation, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration délibère valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Pouvoirs

Le conseil d’administration prend seul les décisions concernant le programme des ateliers de formation, celui-ci étant le résultat du sondage réalisé auprès des adhérents. Le Président de la commission chargée de cours de formation prendra en considération les décisions du conseil d’administration sur le choix des programmes de formation.
Le Bureau donne tout pouvoir au Président et au Trésorier en matière d’opérations bancaires courantes.

Article 13 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont adressées aux membres quinze jours à l’avance.
Seules sont valables les décisions prises par l’assemblée sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux dématérialisés et signés par le président ou vice-président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Ne peuvent voter que les membres à jour de leur cotisation et adhérents depuis au moins un an et ayant confirmé lors de l’inscription leur souhait de participer aux assemblées générales.
Le vote par procuration est autorisé.
L’Assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et le nombre de votes par procuration.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit une fois par an dans les conditions prévues par l’article 13.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, rapports moral et financier de l’association.
Après délibération, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et délibère sur les questions de l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité, à main levée, quel que soit le nombre de membres présents et le nombre de votes par procuration.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues dans l’article 13 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et le nombre de votes par procuration.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, des questions urgentes, des modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée.
Les décisions sont prises à la majorité, à main levée.

Article16 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations
2. Le règlement des directions de ressources humaines gérant la formation continue au sein d’établissements public ou privés.
3. Le règlement des organismes de formation extérieurs organisant des formations réalisées par les formateurs de l’association.
4. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, et toutes recettes autorisées par la Loi.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les conditions des articles 13 et 14 des présents statuts.
Elle désigne alors un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part des biens de l’association. L’actif net sera conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.